Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d'entrée en vigueur : [À REMPLIR : Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre the-shift.ai et ses clients pour la vente de formations et services.
Article 1 - Informations légales
Raison sociale : [À REMPLIR : Nom de la société]
Forme juridique : [À REMPLIR : SAS, SARL, etc.]
Capital social : [À REMPLIR : Montant]
SIRET : [À REMPLIR : Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [À REMPLIR : Numéro TVA]
Siège social : [À REMPLIR : Adresse complète]
Email : [email protected]
Numéro de déclaration d'activité : [À REMPLIR : Si organisme de formation enregistré]
Article 2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles the-shift.ai fournit les prestations suivantes :
- Formations en ligne sur l'intelligence artificielle
- Consulting stratégique IA
- Audits stratégiques
- Installation et configuration d'outils IA
- Développement sur-mesure
- [À REMPLIR : Autres services proposés]
Article 3 - Acceptation des CGV
Toute commande de formation ou service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit dérogatoire préalable.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la commande.
Article 4 - Offres et prix
4.1 Description des offres
[À REMPLIR : Description détaillée de vos offres]
- Formation Premium : [Prix et contenu]
- Consulting : [Prix et modalités]
- Services sur-mesure : [Prix et modalités]
4.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), [À REMPLIR : HT ou TTC].
[À REMPLIR : Préciser si TVA applicable - selon si vous êtes exonéré de TVA ou non]
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.3 Frais supplémentaires
[À REMPLIR : Frais de déplacement, hébergement, etc.]
Article 5 - Commande et inscription
5.1 Processus de commande
Pour commander une formation ou un service, le client doit :
- Remplir le formulaire d'inscription en ligne
- Accepter les présentes CGV
- Effectuer le paiement selon les modalités définies
- Recevoir une confirmation par email avec les accès nécessaires
5.2 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email au client dès validation du paiement. Cette confirmation comporte : [À REMPLIR : Détails de la confirmation]
Article 6 - Modalités de paiement
6.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- [À REMPLIR : Carte bancaire]
- [À REMPLIR : Virement bancaire]
- [À REMPLIR : Paiement en plusieurs fois]
- [À REMPLIR : Autres moyens acceptés]
6.2 Échéances de paiement
[À REMPLIR : Paiement intégral à la commande ou modalités de paiement échelonné]
Le défaut de paiement à l'échéance prévue entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de [À REMPLIR : X%] par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
6.3 Financement de formation
[À REMPLIR : Si prise en charge OPCO, CPF, Pôle Emploi, etc. - préciser les modalités]
Article 7 - Accès et durée d'accès
7.1 Accès aux formations
L'accès à la formation est ouvert dès réception du paiement complet.
Durée d'accès : [À REMPLIR : Accès à vie, X mois, etc.]
7.2 Prérequis techniques
- Connexion Internet haut débit
- Navigateur web récent
- [À REMPLIR : Autres prérequis techniques]
7.3 Identifiants personnels
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l'accès.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 Pour les particuliers (B2C)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
ATTENTION : Si vous demandez expressément à accéder à la formation avant la fin du délai de rétractation, vous perdez votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : [email protected]
8.2 Pour les professionnels (B2B)
[À REMPLIR : Préciser si un droit de rétractation s'applique ou non pour les professionnels]
8.3 Garantie Satisfaction
🎯 Garantie ROI 10x ou remboursé
[À REMPLIR : Détails de votre garantie - Si vous ne multipliez pas par 10 votre investissement en 12 mois, conditions du remboursement, modalités, etc.]
Article 9 - Annulation et report
9.1 Annulation par le client
[À REMPLIR : Conditions d'annulation]
- Plus de [X] jours avant : Remboursement intégral
- Entre [X] et [Y] jours : [Pourcentage] de remboursement
- Moins de [X] jours : Aucun remboursement
9.2 Annulation par the-shift.ai
En cas d'annulation de notre fait, le client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sur une session ultérieure.
9.3 Report
[À REMPLIR : Conditions de report de session - nombre de reports autorisés, délai, etc.]
Article 10 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser le contenu des formations
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de the-shift.ai
- Utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles
- Ne pas effectuer de copie, capture d'écran ou enregistrement des contenus sans autorisation
Article 11 - Obligations de the-shift.ai
the-shift.ai s'engage à :
- Fournir un accès aux formations dans les conditions définies
- Assurer la disponibilité de la plateforme de formation [À REMPLIR : taux de disponibilité]
- Accompagner les participants selon les modalités définies dans l'offre
- Délivrer une attestation de formation à l'issue de la formation
- [À REMPLIR : Autres engagements]
Article 12 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, supports de cours, exercices, etc.) sont la propriété exclusive de the-shift.ai ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de the-shift.ai.
Le client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transmissible du contenu de la formation pendant la durée d'accès définie.
Article 13 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email protected]
Article 14 - Responsabilité et garanties
14.1 Limitation de responsabilité
the-shift.ai ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés.
[À REMPLIR : Préciser les exclusions de responsabilité spécifiques]
14.2 Force majeure
the-shift.ai ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (panne informatique, interruption de service internet, etc.).
14.3 Garanties
Les formations sont fournies « en l'état ». the-shift.ai ne garantit pas que les formations répondront aux besoins spécifiques du client ou que les résultats attendus seront atteints, sauf dans le cadre de la garantie ROI explicitement mentionnée.
Article 15 - Résiliation
En cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment :
- Non-paiement
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Partage non autorisé des accès
- Comportement inapproprié
the-shift.ai se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès aux services, sans préavis ni remboursement.
Article 16 - Médiation et litiges
16.1 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[À REMPLIR : Nom du médiateur]
[À REMPLIR : Adresse]
[À REMPLIR : Site web]
16.2 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Juridiction compétente : [À REMPLIR : Tribunal de commerce de Paris, etc.]
Article 17 - Modification des CGV
the-shift.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 18 - Contact
Pour toute question concernant ces CGV ou nos services, contactez-nous :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : [À REMPLIR : Numéro de téléphone]
- Par courrier : [À REMPLIR : Adresse postale complète]
Acceptation des CGV
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : [À REMPLIR : Date de mise à jour]
Version : [À REMPLIR : 1.0]