Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre the-shift.ai et ses clients pour la fourniture de services de conseil, formation et déploiement de modules IA.

Article 2 — Prestations

Les prestations comprennent le déploiement de modules IA (chatbot, email, base documentaire, analyse documentaire, veille, contenu, bot équipe, multi-agents), le consulting stratégique et la formation. Chaque prestation fait l'objet d'un devis spécifique.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont composés d'un setup initial (déploiement, configuration, ingestion) et d'une licence mensuelle (hosting, tokens, support, mises à jour). Les prix sont indiqués en euros HT. La grille tarifaire est disponible sur la page tarifs.

Article 4 — Hébergement et données

Les données clients sont hébergées sur des serveurs dédiés en Europe (Netcup, Allemagne). Chaque client dispose d'une infrastructure isolée (base de données, stockage, configuration séparés). Les données restent la propriété du client.

Article 5 — Durée et résiliation

La licence mensuelle est reconduite tacitement. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, les données du client lui sont restituées.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Lyon.